Conditions d’utilisation

pour la boutique en ligne de ROBINALE GMBH

Version du 01.06.2025

1.  Champ d’application et droits des consommateurs

(1) Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats de vente que vous concluez avec nous dans notre boutique en ligne (www.robinia24.fr), et uniquement à ces contrats de vente. L’application de vos propres conditions générales à ces contrats de vente est expressément contestée par précaution.

(2) Si vous êtes consommateur, vous bénéficiez de droits des consommateurs prévus par la loi, qui sont pris en compte dans les présentes CGV. Est considéré comme consommateur toute personne physique pour laquelle le contrat de vente n’est pas principalement imputable à son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

En tant que consommateur, vous disposez d’un droit légal de rétractation pour les contrats de vente conclus dans la boutique en ligne – voir la rubrique « Droit de rétractation » de notre boutique en ligne.

La loi impose d’informer un consommateur de son droit de rétractation.

L’information sur le droit de rétractation vous est envoyée en annexe de l’e-mail confirmant la réception de votre commande, ce qui signifie que vous avez pris connaissance de cette information.

 

2. Contrat de vente

(1) L’objet du contrat de vente que vous concluez avec nous est l’achat des articles (marchandises) que vous souhaitez et qui sont présentés dans notre boutique en ligne.

Les articles sont définis respectivement par leur désignation, la description du produit concerné mentionnant les caractéristiques essentielles de l’article, ainsi que par les dimensions de l’article, que vous sélectionnez (cliquez). Leur prix et leur délai de livraison sont également indiqués.

Les photos illustrent l’apparence des produits. Sont déterminantes dans tous les cas uniquement la description du produit ainsi que les dimensions de l’article que vous avez sélectionnées (cliquées).

Les prix indiqués des articles s’entendent TVA comprise, mais hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués séparément sous « Transporteur » et vous sont facturés séparément.

(2) Les articles sont présentés dans notre boutique en ligne sans engagement. Il ne s’agit pas d’une offre ferme de conclusion d’un contrat de vente.

(3) Le contrat de vente est conclu de la manière suivante :

1. Vous « rassemblez » les articles que vous souhaitez acheter, dans les quantités souhaitées, dans le panier.

1. Ensuite, veuillez choisir le mode de paiement. Vous pouvez choisir entre le virement bancaire, PayPal, le prélèvement automatique, la carte de crédit et bien d’autres moyens encore.

   Après avoir choisi le mode de livraison et le mode de paiement, vous continuez en cliquant sur « passer à la caisse ».

1. Une page s’ouvre alors sur laquelle vous devez saisir vos données personnelles nécessaires à l’achat, respectivement les données de l’entreprise pour laquelle vous achetez. Vous pouvez également y indiquer une adresse de livraison différente. Une fois toutes les données saisies, veuillez cliquer sur « continuer ».

1. Un récapitulatif s’ouvre avec toutes les informations que vous avez saisies – marchandises dans le panier, mode de livraison, mode de paiement et données personnelles respectivement les données de votre entreprise. Veuillez vérifier que tout est correct. Si « oui » et que vous souhaitez donc acheter, veuillez cliquer sur « acheter ». Vous faites ainsi une offre d’achat ferme correspondante.

1. La page qui s’ouvre ensuite contient la confirmation de votre commande, par laquelle le contrat de vente a été conclu. Vous pouvez imprimer facilement la confirmation de commande en cliquant simplement sur le bouton d’impression. Veuillez en faire usage afin d’avoir tout « noir sur blanc ».

1. Vous recevez en outre immédiatement et automatiquement, une nouvelle fois par e-mail, l’accusé de réception de votre commande. L’e-mail contient en pièce jointe l’information sur le droit de rétractation – voir point 1. (2).

(4) Nous livrons contre paiement anticipé de la somme totale contractuelle. La facture qui vous est envoyée par e-mail rend immédiatement exigible la somme totale contractuelle.

 (5) Nous vous prions de régler la facture dans les 5 jours ouvrables suivant son envoi.

(6) Si, 14 jours après l’envoi de la facture, aucun paiement n’est encore enregistré, le contrat de vente devient automatiquement caduc, sans qu’une déclaration de notre part soit nécessaire. 

 

3.  Communication, conservation de la commande, sécurité des données

(1) Étant donné que la communication pour la conclusion et l’exécution du contrat de vente s’effectue par e-mail, vous devez veiller à ce que l’adresse e-mail que vous nous avez indiquée soit correcte et à pouvoir recevoir les e-mails que nous envoyons à l’adresse que vous avez fournie.

(2) Votre commande n’est pas conservée par nous pour vous. Vous devriez donc conserver notre e-mail confirmant la réception de votre commande.

(3) Nous traitons vos données de manière responsable conformément aux dispositions légales  - voir la rubrique « Protection des données » de notre boutique en ligne.

 

4.  Livraison, réserve de propriété

(1) Le délai de livraison indiqué dans votre commande commence à courir à compter de la réception par nous de la somme totale contractuelle. Le délai de livraison indiqué s’entend avec un délai supplémentaire de 10 jours ouvrables.

(2) La livraison s’effectue par transporteur exclusivement sur une voie publique accessible aux camions, à l’adresse de livraison que vous avez indiquée, avec déchargement et remise en bordure de la voie publique (au niveau du trottoir) les jours ouvrables de 8 h à 16 h.

Jusqu’à une longueur d’article de 240 cm, le déchargement est effectué par le transporteur, sauf si le déchargement par le client a été expressément convenu. Les articles d’une longueur supérieure à 240 cm doivent être déchargés par le client lui-même sans délai.

(3) Nous vous informons par e-mail lorsque nous avons remis votre commande au transporteur. Le transporteur vous contactera ensuite au numéro de téléphone ou à l’adresse e-mail que vous nous avez communiqués afin de convenir avec vous de la date de livraison. Veuillez vous assurer que le transporteur peut vous joindre au numéro de téléphone ou à l’adresse e-mail indiqués.

(4) Si la livraison (remise) n’aboutit pas par votre faute – que ce soit parce que vous n’êtes pas joignable par téléphone, parce que vous n’êtes pas trouvé à l’adresse de livraison, ou parce que vous refusez la réception – la prestation de livraison est néanmoins considérée comme exécutée et, par conséquent, la partie de la somme totale contractuelle correspondant à l’expédition (transporteur) est considérée comme acquise.

Vous n’avez droit à une nouvelle tentative de livraison qu’après un nouveau paiement du montant correspondant au transporteur selon la commande.

Si la réception de ce montant n’est pas constatée dans un délai d’une semaine après l’échec de la livraison, ou si la nouvelle livraison échoue également, nous sommes en droit de résilier le contrat de vente. En cas de résiliation, vous devez également supporter les frais qui nous sont nés en relation avec le contrat de vente résilié, en plus des frais de transporteur, forfaitairement à hauteur de 20 % de la somme totale contractuelle, déduction faite des frais de transporteur et de la TVA y afférente. Nous sommes en droit de compenser notre créance de remboursement avec votre droit à restitution de la somme totale contractuelle payée, déduction faite de la part correspondant aux frais de transporteur.

(6) Les articles livrés restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de la somme totale contractuelle.  

 

5. Dommages de transport, défauts, garantie

(1) Les défauts des articles achetés – y compris les dommages de transport - doivent nous être signalés sans délai après leur constatation par e-mail. Vos droits et obligations légaux correspondants restent inchangés.

(2) Si vous êtes consommateur, pour tous les défauts apparaissant sur les articles achetés pendant le délai légal de garantie, vous bénéficiez, à votre choix, des droits légaux à l’exécution ultérieure sous forme de réparation du défaut ou de livraison de remplacement ainsi que, si les conditions légales sont réunies, des droits supplémentaires à la réduction du prix ou à la résolution, ainsi qu’à des dommages-intérêts, y compris la réparation du dommage en lieu et place de l’exécution ainsi que le remboursement de vos dépenses inutiles.

(3) Si vous êtes entrepreneur au sens du §14 du BGB, les droits légaux s’appliquent avec les restrictions suivantes :

1. Après la livraison des articles achetés, vous devez les examiner quant à l’existence de défauts dans un délai de cinq jours ouvrables et nous signaler les défauts constatés. Pour les défauts cachés qui ne sont constatés que plus tard, le délai de notification est de cinq jours ouvrables à compter de la découverte. En cas de non-respect du délai de notification, aucun droit à garantie ne peut être invoqué.

1. En cas de défauts, nous accordons, à notre choix, la garantie par réparation ou livraison de remplacement (exécution ultérieure). Si la réparation échoue, vous pouvez demander une réduction du prix ou résilier le contrat de vente.

1. Le délai de garantie est d’un an à compter de la livraison des articles achetés.

Le bois de robinier est un matériau naturel dont la forme et les propriétés se modifient plus ou moins avec le temps sous l’influence de l’environnement et de l’utilisation. Cela ne constitue pas un défaut. Ne constituent notamment pas des défauts les fissures ainsi que le cintrage et le gauchissement du bois dus à son dessèchement. Les nœuds et autres irrégularités du bois ne constituent pas non plus des défauts, dans la mesure où ils ne compromettent pas de manière essentielle l’usage prévu de l’article.

(5) Les dimensions du bois varient en fonction du taux d’humidité de son environnement (climat ambiant). Cela vaut en particulier pour les dimensions perpendiculaires au sens des fibres (axial), qui peuvent varier dans la pratique jusqu’à 6 %. Les dimensions indiquées d’un article s’appliquent au moment de la livraison avec la tolérance indiquée dans la description du produit. Même des écarts plus importants par rapport aux dimensions indiquées ne constituent pas un défaut s’ils ne signifient pas une atteinte essentielle à l’usage prévu de l’article.

 

6. Responsabilité, droit de rétention

(1) Nous sommes responsables envers vous sans limitation des dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, en cas de dol et de faute lourde, en cas de tromperie frauduleuse ainsi que dans tous les autres cas où notre responsabilité est prévue par la loi.

(2) En ce qui concerne les obligations contractuelles essentielles, notre responsabilité en cas de faute légère est limitée au dommage prévisible typique du contrat. Les obligations contractuelles essentielles sont celles qui découlent de la nature du contrat de vente et dont la violation compromettrait la réalisation de son but, de même que les obligations que le contrat de vente nous impose, de par son contenu, pour atteindre son but, dont l’exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat de vente et au respect desquelles vous pouvez régulièrement vous fier.

(3) En cas de violation d’obligations contractuelles non essentielles, notre responsabilité est exclue en cas de faute légère.

(4) Nous ne sommes pas responsables des dommages qui vous sont causés par la transmission de données et la communication sur Internet ou par la visite de portails, applications ou sites web, ou par les informations y figurant, vers lesquels mènent des liens dans notre boutique en ligne.

(5) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que s’il s’agit d’une créance résultant du contrat de vente concerné.

 

7. Droit applicable, lieu d’exécution, juridiction compétente

(1) Le contrat de vente est régi par le droit allemand. Pour les consommateurs, cela ne s’applique que dans la mesure où des dispositions légales concernant le consommateur en question n’en disposent pas autrement. La langue du contrat est l’allemand.

(2) Si vous n’êtes pas consommateur, le lieu d’exécution des prestations issues du contrat de vente  et la juridiction compétente y afférente est Berlin.

Il en va de même pour les consommateurs qui n’avaient pas leur domicile en Allemagne au moment de la conclusion du contrat de vente, ou qui l’ont transféré à l’étranger par la suite, ou dont le domicile n’est pas connu au moment de l’introduction de l’action.

 

8. Informations sur notre entreprise

Notre entreprise, ROBINALE GmbH, est inscrite au registre du commerce HRB182278B .

Le gérant est le Dr Andreas Nobis

L’adresse de l’entreprise est Am Flutgraben 12, 39261 Zerbst Deutschland

Vous pouvez également nous contacter volontiers par :

E-mail                    robinia24@robinia24.de